Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits personnalisés (portraits personnalisés) et de produits non personnalisés (affiches murales) proposés par notre société.
Article 2 : Produits
2.1 Produits personnalisés
Les produits personnalisés incluent les portraits personnalisés réalisés à partir des photos fournies par le client. Ces produits sont réalisés sur mesure selon les spécifications du client.
2.2 Produits non personnalisés
Les produits non personnalisés incluent les affiches murales standards proposées sur notre site. Ces produits ne sont pas modifiables.
Article 3 : Commande
3.1 Processus de commande
Les commandes se font en ligne via notre site internet. Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et procède au paiement. La commande est confirmée une fois le paiement effectué.
3.2 Confirmation de commande
Une fois la commande passée, un email de confirmation est envoyé au client avec le récapitulatif de la commande. En cas de produit personnalisé, un aperçu est envoyé pour validation du produit.
Article 4 : Prix et paiement
4.1 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
4.2 Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Le paiement complet doit être réalisé avant l'expédition des produits.
Article 5 : Livraison
5.1 Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon les produits et la destination. Les produits personnalisés nécessitent un temps de production supplémentaire. Les délais indicatifs sont communiqués lors de la commande.
5.2 Modes de livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Il est de la responsabilité du client de vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison.
Article 6 : Droit de rétractation et retour
6.1 Produits personnalisés
Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne peuvent être ni retournés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur de notre part. En cas de défaut ou de produit endommagé, le client doit nous contacter dès la réception pour un éventuel remplacement. Le client ce doit de fournir des preuves que sont produit est endommagé ou défectueux.
6.2 Produits non personnalisés
Les produits non personnalisés ne sont pas remboursables. En cas de défaut ou de produit endommagé, le client doit nous contacter dès la réception pour un éventuel remplacement. Le client ce doit de fournir des preuves que sont produit est endommagé ou défectueux.
Article 7 : Garantie
7.1 Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Article 8 : Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou d'inexécution de la commande due à un cas de force majeure ou à toute cause indépendante de notre volonté.
Article 9 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site internet.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur notre site (textes, images, logos) sont protégés par les droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les portraits personnalisés/affiches muraux que nous créons sont destinés à un usage personnel uniquement. Toute revente, distribution ou utilisation à des fins commerciales de ces produits est strictement interdite. En passant commande, vous acceptez de ne pas utiliser les portraits pour des activités lucratives ou commerciales, et de ne pas les revendre à des tiers. Toute violation de cette restriction peut entraîner des actions légales appropriées.
Article 11 : Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les tribunaux français seront compétents pour régler les différends.
Article 12 : Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur notre site.
Conditions de confidentialité :
Nous accordons une grande importance à la confidentialité de vos données. Cette politique de confidentialité explique quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons, et comment nous les protégeons dans le cadre de notre service de création de portraits personnalisés.
1. Collecte des informations
Nous collectons des informations pour pouvoir créer des portraits personnalisés de haute qualité :
Photos: Nous collectons les photos que vous nous fournissez pour créer votre portrait personnalisé. Ces photos peuvent inclure des images de vous, de vos proches, ou de tout autre sujet que vous souhaitez transformer en portrait.
2. Utilisation des informations
Les informations que nous collectons sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
Création de Portraits: Les photos que vous nous fournissez sont utilisées uniquement pour créer le portrait personnalisé que vous avez commandé.
Amélioration du Service: Nous pouvons utiliser les photos de manière anonymisée pour améliorer notre service et notre technique de création de portraits.
3. Conservation des données
Nous ne conservons les photos que pour la durée nécessaire à la création de votre portrait personnalisé. Une fois le portrait terminé et livré, nous supprimons les photos de nos serveurs, sauf si vous nous autorisez explicitement à les conserver pour de futures commandes ou à des fins de démonstration (anonymisées).
4. Partage des informations
Nous ne partageons pas vos photos avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
Consentement: Avec votre consentement explicite, nous pouvons partager vos photos.
Obligations légales: Si la loi nous oblige à divulguer vos photos, nous nous conformerons à ces obligations.
5.Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos photos contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou destruction.
6. Vos droits
Vous avez le droit de :
Accéder aux photos que vous nous avez fournies.
Demander la suppression de vos photos de nos serveurs.
Retirer votre consentement à tout moment, ce qui n'affectera pas la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
7. Modifications de cette politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps en temps. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.